| 1. |
Nos
offres sont faites sans engagement, sous réserve
de l’état de nos stocks. Les prix facturés
sont ceux en vigueur le jour de la fourniture. |
| 2. |
L’acheteur
reconnaît formellement se soumettre à nos
conditions générales de vente dont le respect
est considéré par nous comme un élément
essentiel de tout marché. En conséquence,
sauf dérogation, les conditions d’achat éventuelles
de l’acheteur sont réputées non écrites. |
| 3. |
La
date de livraison n’est mentionnée qu’à
titre indicatif. La SPRL Brasserie de Malonne s’y
tient dés que possible. Sauf stipulation expresse
il ne sera pas admis de dommages et intérêts
ou annulation de commande pour retard de livraison. |
| 4. |
Toutes
nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées.
L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation
de cette règle, ni novation. |
5
|
Si
nos factures ne sont pas payées à la date
indiquée, les montants en sont augmentés
d’office et sans autre mise en demeure, d’un
montant de 15% avec un minimum de 37.18 euros, à
titre de dommage et intérêts. De plus, il
est expressément convenu que les sommes non payées
à leur échéance rapportent un intérêts
de 12% l’an. |
| 6. |
Toute
réclamation concernant une fourniture ou une facturation
doit nous parvenir endéans les 8 jours qui suivent
la date de la facture. |
| 7. |
Les
marchandises restent notre propriété jusqu’au
paiement intégral de la facture. |
| 8. |
En
cas de litige ou contestation seuls seront compétents
les cours et tribunaux de Namur. |
